Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNIA UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE L'AGROBIOLOGIE
UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE L'AGROBIOLOGIE (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
1735799
Date de dépôt :
22/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/03/1999
UNIA UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE L\'AGROBIOLOGIE de UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE L\'AGROBIOLOGIE

Présentation de la marque UNIA UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE L'AGROBIOLOGIE

Déposée le 22 mars 1989 par l'association loi 1901 UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE L'AGROBIOLOGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « UNIA UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE L'AGROBIOLOGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE L'AGROBIOLOGIE domicilié(e) Siège social: Mairie de Bourges, 18000 BOURGES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DROUARD - France.

La marque UNIA UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE L'AGROBIOLOGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1735799.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNIA UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE L'AGROBIOLOGIE est expirée depuis le 22 mars 1999.

UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE L'AGROBIOLOGIE a également déposé les autres marques suivantes : UNIA , ORGAVIGNE


UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE L'AGROBIOLOGIE (Association Loi 1901) - Siège social: Mairie de Bourges, 18000 BOURGES - France


DROUARD - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-15

Produits agricoles biologiques non compris dans d'autres classes